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MENTIONS LEGALES

 

 

Généralités

En accédant et en utilisant ce site Web, l'utilisateur de celui-ci accepte les termes des présentes conditions d'utilisation sans aucune restriction ou réserve. Si une des dispositions des présentes conditions devait se révéler inapplicable, contraire à une disposition de droit impératif ou nulle, ce vice ne pourra influencer la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Willy_Zekid se réserve le droit d'adapter à tout moment les présentes conditions.


Droit de propriété intellectuelle

Le Site, son contenu ainsi que tout autre matériel sont protégés par les lois et conventions internationales en vigueur relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins. Tous les dessins, textes personnages, objets et symboles reproduits sur le Site sont sauf indication contraire extraits de l'œuvre de Willy_Zekid. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de cette œuvre ou des éléments contenus dans ce site, sans l'autorisation écrite et préalable de l'auteur ou des autres éditeurs de l’œuvre de Willy_Zekid, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur. Willy_Zekid se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.


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Traitement de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel relatives à l'identification des utilisateurs de ce site, sont traitées en toute sécurité technique et organisationnelle par Willy_Zekid.


Législation applicable et tribunaux compétents

Le présent site et ses conditions générales sont régis par la loi Congolaise. Toutes les contestations et litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution sont de la compétence exclusive des tribunaux de Brazzaville.


 

 
 
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